Sauvons le brillant et courageux Député de Lingwala : Honorable Mike Mukebayi !

Crainte et angoisse face à la surpopulation carcérale, promiscuité et vétusté des prisons congolaises. La détention arbitraire est un crime !

Amnesty international interpellé et mobilisé !

Groupe Rossy         

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Genève, le 28 mars 2020

 

Objet: Demande de libération du Député congolais Mike Mukebayi Nkoso

 

Amnesty International Suisse
Madame Manon Schick
Directrice
Speichergasse 33
CH - 3011 Berne

 

Madame la Directrice,

Fondement de notre commune civilisation universellement partagée, les droits de l’Homme sont massivement violés en République à démocratiser du Congo (RDC). Face à la pandémie de Coronavirus en cours, le plus dangereux et le plus grave est de voir ces violations cumuler jusqu’au paroxysme. Tel est le cas en RDC avec la privation arbitraire de liberté aux adversaires politiques que l’on cherche à neutraliser. Les maintenir en captivité dans des prisons surpeuplées et dans des conditions infrahumaines pour les exposer à l’infection au Coronavirus jusqu’à ce que la mort les emporte, il n’y a qu’un pas que le régime congolais tend à franchir. Comment qualifier ce crime ?

C’est pourquoi nous sollicitons votre intervention dans une situation au paroxysme du drame. Vous êtes notre ultime espoir pour défendre les droits de l’Homme ; dont l’Amnesty International se déclare avec fierté fort légitime d’être l’un des principaux promoteurs dans le monde.

En effet, c’est sur simple invitation que l’Honorable Mike Mukebayi Nkoso se présentait, le 16 septembre 2019, à la Cour d’Appel de Kinshasa-Gombe. Il lui a été signifié qu’il y avait une plainte contre lui et il a été immédiatement mis en prison. Parallèlement, le bureau de l’Assemblée provinciale de Kinshasa lui enlevait, de manière irrégulière et arbitraire, ses immunités et autorisait des poursuites judiciaires à son encontre. Jusqu’à ce jour, il n’y a toujours pas eu de procès.

Il a alors introduit des requêtes respectivement à la Cour de Cassation en demande de liberté provisoire ainsi qu’à la Cour Constitutionnelle afin que la plus haute juridiction du pays se prononce sur la constitutionnalité de la décision du bureau de l’Assemblée provinciale ; qui lui a enlevé ses immunités parlementaires. Car, selon les termes de l’article 95 du Règlement d’ordre intérieur de ladite Assemblée, seule sa Plénière, statuant dans des conditions également requises, a le pouvoir de se prononcer sur la levée des immunités parlementaires ; tout en reconnaissant corrélativement au député incriminé le droit à se défendre ; donc à être préalablement entendu.

Étrangement, des mois se sont écoulés sans queles deux hautes instances judiciaires interpellées ne statuent sur les recours du député iniquement écroué. Il a fallu attendre le 27 janvier 2020 pour que la Cour de cassation balaye toutes les poursuites contre le Député ; en annulant, en toutes ses dispositions, l'arrêt prononcé contre lui par la Cour d’Appel de Kinshasa. Sur la même lancée, le 7 février 2020, jugeant inconstitutionnelle la décision du Bureau de l’Assemblée de l’avoir suspendu et ôté ses immunités sans respecter même son propre Règlement d’ordre intérieur, la Cour constitutionnelle, la même qui avait, malgré des irrégularités d’une ampleur inouïe, avalisé la proclamation de l’actuel chef de l’Etat vainqueur de la présidentielle, a annulé l’illégale décision.

Les termes de l’article 168 de la Constitution congolaise sont explicites et disposent : « Les arrêts de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours et sont immédiatement exécutoires. Ils sont obligatoires et s’imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles, civiles et militaires ainsi qu’aux particuliers. Tout acte déclaré non conforme à la Constitution est nul de plein droit ». Pourtant, jusqu’à ce jour, M. Mukebayi est toujours incarcéré. Et, depuis le vendredi 14 février 2020 et à partir du centre pénitentiaire, où il est illégalement enfermé, M. Mukebayi a entamé la grève de la faim. Il est désormais très affaibli…

Les problèmes de l’honorable Mukebayi ont surgi parce qu’il a dénoncé le détournement, par le Bureau du Président de la République, de quinze millions de dollars américains ($ 15'000'000) sous forme des rétro-commissions. Est-ce normal qu’un parlementaire paie pour avoir exercé son rôle de contrôle et de dénonciation ? Le voilà donc victime de l’acharnement du pouvoir exécutif de son pays, de l’arbitraire du plus fort ! Car, au Congo même, tout le monde est démuni face à la tyrannie d’un régime totalement autocratique. C’est pourquoi le « Groupe Rossy »i entend faire appel à votre lobbying pour sauver de la barbarie notre civilisation. N’est-elle pas structurée autour du respect et de la promotion des Droits de l’Homme ! Par plainte en bonne et due forme contre l’Etat congolais, le Comité des Droits de l’Homme des Nations-Unies a été saisi. Toutefois, celle-ci ne nous assure aucune garantie de libération. D’ailleurs, jusqu’à ce jour, rien n’a bougé.

Aussi, nous en remettons-nous avec confiance à votre capacité de mobilisation à même de susciter des réactions ! Face à l'urgence de la situation, c'est avec une vive espérance mêlée d'impatience que nous implorons votre implication qui, nous l'espérons, pourra changer la donne sur le terrain.

Assurés de l’intérêt, que vous portez au respect et à la promotion des Droits de l’Homme, nous vous remercions d’avance de l’attention, qu’il vous plaira de réserver à notre présente requête et vous prions d’agréer, Madame la Directrice, l'assurance de notre haute considération.

Au nom du « Groupe Rossy »,

 

                                                                  Lwakale Mubengay BAFWA
                                                        2ème Coordonnateur ad intérim adjoint

 

 

i Créé pour dénoncer viols et massacres perpétrés sur le territoire de la RDC et dans la perspective de les faire définitivement arrêter, le « Groupe Rossy » est aussi une ambition profondément résolue de requérir, par tous les moyens de droit, la Reconnaissance officielle et universelle du Génocide des Congolais. A cet égard également, la contribution et l’implication étroite de l’Amnesty International sont-elles vivement souhaitées et attendues !