C'est Professeur André Lo qui pilotera la la Commission technique chargée d’Etudes et Faisabilité des Projets de la CCE

Création et organisation de la  Commission technique chargée d’études et faisabilité des Projets

 

La Présidente de la Convention des Congolais de l’Étranger, CCE en sigle,

 

Mettant en application les orientations de fonctionnement recommandées par l’Assemblée générale (AG) annuelle du 14 octobre 2017, à Bruxelles, délégantau Conseil de Direction (CD) certaines compétences de son ressort touchant notamment à l’organisation structurelle et fonctionnelle et s’appuyant en outre sur l’article 14 alinéa 1 des statuts de la CCE,

 

Décrète :

  Chapitre 1 : Dispositions générales

 
Article 1 : L’Objet

 

La présente ordonnance contient des dispositions sur :

 

  1. La création de la Commission technique chargée d’Etudes et Faisabilité des Projets, selon l’articles 19, alinéas 1 à 2, des statuts de la CCE ;

 

  1. L'accent mis sur l’Etudes et la Faisabilité donne à ladite Commission le rôle moteur pour orienter l’action de la CCE vers des réalisations concrètes ;

 

  1. L'organisation de ladite Commission ;

 

  1. La définition du cahier des charges de ladite Commission ;

 

  1. L’élaboration de la feuille de route de ladite Commission ;

 

  1. L’appellation et la constitution de la direction pour piloter ladite Commission.

 

 

  Chapitre 2 : Concepts et champs d’application

  
Article 2 : Les Concepts

 

  1. Projets, s’entendent appel aux « Projets à la pelle » et impartissent à la Commission concernée la mission de promouvoir et mobiliser aussi les talents que la créativité tant des membres de la CCE que monde extérieur dans la perspective de déboucher sur des réalisations concrètes à même d’apporter prospérité et amélioration du quotidien ;

 

  1. Par études, l’accent est ici mis sur la recherche-action dont la finalité, en s’appuyant sur des méthodes à la fois qualitatives et quantitatives, consistera à organiser, de bout en bout, le bon déroulement opérationnel des projets retenus en portefeuille de projets ;

 

  1. L’évocation de la Faisabilité tient à souligner la préalable pré-étude de rentabilité ; dite souvent Business Case. Son rôle est d’expliquer pourquoi il faudra prendre le risque de faire tel projet plutôt que tel autre ; en tenant compte des coûts, des sources de financement réellement à disposition et d’évaluation des risques opérationnels.

 

  Article 3 : Le Champs d’application

 

Sans exclusive ni limitation, la Commission technique chargée d’Etudes et Faisabilité des Projets est appelée à s’intéresser aux initiatives des autres Commissions techniques pour leur prêter main forte dans la sélection et dans la planification et le pilotage des projets retenus. Mais la Commission peut aussi prendre elle-même des initiatives et proposer des projets, qu’elle a trouvés pertinents et réalisables ; notamment dans les domaines suivants :

 

  1. économie et finances ;

 

  1. intégration et participation citoyenne ;

 

  1. éducation et formation professionnelle ;

 

  1. santé et alimentation ;

 

  1. politique et culture populaire ;

 

  1. infrastructures, développement et solidarité...

 

  Chapitre 3 : Organisation

  
Article 4 : La structure de la Commission technique chargée d’Etudes et Faisabilité des Projets

 

Le pouvoir est discrétionnairement laissé au responsable de ladite Commission pour la structurer selon ses ambitions du moment. Il choisit lui-même ses collaborateurs ; mais il doit proposer ce staff à l’approbation formelle par le CD de la CCE.

 

Toutefois, au minimum, le staff de ladite Commission doit comporter :

  1. un/e responsable adjoint-e ;

  2. un/e secrétaire.

Article 5 : Les tâchesimparties à la Commission technique chargée d’Etudes et Faisabilité des Projets

 

Ladite Commission remplit notamment les tâches suivantes :

 

  1. Par étude préalable des risques, sélectionner les projets appropriés ;

  2. Tenir un portefeuille de projets sélectionnés ;

  3. établir un plan d'affaire pour chaque projet retenu ;

  4. Démontrer comment chaque projet retenu s'aligne sur les objectifs de la CCE ;

  5. Planifier la réalisation de chaque projet dans le temps ; chiffrer et budgétiser ;

  1. Indiquer et suivre les risques liés à la réalisation…

 

 

  Chapitre 4 : Cahier des charges

  
Article 6 : Le Cahier des charges fonctionnel

 

En fonction des ambitions, qu’il se donne pour s’acquitter de la mission impartie à ladite Commission, son responsable se concerte avec son staff pour élaborer, en début de chaque exercice, un cahier des charges fonctionnel à soumettre à l’approbation du CD.

Article 7 : Le Cahier des charges technique

 

En fonction des ambitions, qu’il se donne pour s’acquitter de la mission technique impartie à ladite Commission, son responsable se concerte avec son staff pour élaborer, en début de chaque exercice, un cahier des charges technique à soumettre à l’approbation du CD.

 

 

  Chapitre 5 : Feuille de route

Article 8 : Les lignes directrices

 

En fonction des objectifs de la CCE, des moyens à disposition ainsi que des ambitions, qu’il se donne lui-même pour s’acquitter du mandat, qui relève du champ des compétences de ladite Commission, son responsable se concerte avec son staff pour élaborer, en début de chaque exercice, les lignes directrices de sa Feuille de route à soumettre à l’approbation du CD.

 

Article 9 : Le chronogramme

 

En fonction des objectifs de la CCE, des moyens à disposition ainsi que des ambitions, qu’il se donne lui-même pour s’acquitter du mandat global, qui relève du champ des compétences de ladite Commission, son responsable se concerte avec son staff pour élaborer, en début de chaque exercice, le chronogramme des actions qu’il entend entreprendre et le soumet à l’approbation du CD.

 

 

  Chapitre 6 : Direction

  
Article 10 : Définition de l’échelon hiérarchique du chef de la Commission

 

Membre du CD, le responsable de ladite Commission est sous l’autorité directe de la Présidence de la CCE avec laquelle ils se concertent étroitement et à qui il rend des comptes ; à défaut de le faire auprès du CD réuni.

Article 11 : Mode de nomination du chef de la Commission

 

  1. A moins d’une délégation spéciale, comme tous les autres responsables chargés des Commissions techniques de la CCE, le chef de ladite Commission est élu par l’AG siégeant en session annuelle ordinaire.

 

  1. Pour l’exercice déjà en cours, la Présidente de la CCE, s’appuyant sur les prérogatives lui imparties par l’AG du 14 octobre 2017, à Bruxelles, nomme Professeur André Loresponsable de ladite Commission.

 

Article 12 : Suppléance en cas d’indisponibilité

 

En cas d’indisponibilité de son chef, la suppléance à la tête de ladite Commission est assurée :

 

  1. En première circonstance, par le/la 2ème Vice-président-e de la CCE ;

  2. En deuxième circonstance, par le/la 1er/ère Vice-président-e de la CCE ;

  3. En troisième circonstance, par le/la Responsable de la Commission technique chargée des Affaires administratives et Stratégies de la CCE.

 

Cette ordonnance entre en vigueur à la date de sa signature.

 

 

Fait à Genève, le mecredi 20 décembre 2017

 

Au nom de la Convention des Congolais de l’Étranger (CCE),

 

 

                                                                                                                       Présidente
                                                                                                          Séverine Tshimini Mbuyi