C'est Dr Mike Justin Kabongi Alimasi qui dirigera la Commission technique chargée des Affaires administratives et stratégies de la CCE

Création et organisation de la  Commission technique chargée des Affaires administratives et stratégies

 

La Présidente de la Convention des Congolais de l’Étranger, CCE en sigle,

 

Mettant en application les orientations de fonctionnement recommandées par l’Assemblée générale (AG) annuelle du 14 octobre 2017, à Bruxelles, délégantau Conseil de Direction (CD) certaines compétences de son ressort touchant notamment à l’organisation structurelle et fonctionnelle et s’appuyant en outre sur l’article 20 alinéa 4 des statuts de la CCE,

 

Décrète :

 

  Chapitre 1 : Dispositions générales

 
Article 1 : L’Objet

 

La présente ordonnance contient des dispositions sur :

 

  1. La création de la Commission technique chargée des Affaires administratives, selon l’article 20, alinéa 4 des statuts de la CCE ;

 

  1. L'extension du champ d’activité de ladite Commission au domaine des stratégies d’approche pour les activités et, surtout, les initiatives audacieuse d’action de la CCE ;

 

  1. L'organisation de ladite Commission ;

 

  1. La définition du cahier des charges de ladite Commission ;

 

  1. L’élaboration de la feuille de route de ladite Commission ;

 

  1. La nomination de la direction pour piloter ladite Commission.

 

 

  Chapitre 2 : Concepts et champs d’application

  
Article 2 : Les Concepts

 

  1. Par Affaires administratives de la CCE, le faut entendre la mission, en étroite collaboration et interaction avec le Secrétariat général, d’imaginer, de concevoir, d’initier, d’élaborer, de mettre en pratique et d’assurer le suivi des contrats, des accords et des protocoles de collaboration avec tous ceux que la Convention peut approcher comme partenaires à tous les niveaux. De superviser et contrôler la conformité des documents et rapports relatifs aux affaires administratives. De veiller au développement des aptitudes administratives et à l'efficacité de tout le Conseil de Direction (CD). Prépare, contrôle la conformité et assure le suivi des ordres de mission, des privilèges et exonérations dont bénéficie la Convention. (article 20 alinéa 4).

 

De même, en collaboration plus étroite et plus interaction avec la Présidence, de concevoir, de planifier et d’assurer la faisabilité des réunions, assemblées et rencontres extérieures avec les différents partenaires de la CCE ;

 

  1. Comment rendre la CCE visible, audible et partenaire considérée par les grandes institutions actives dans les domaines de son action ? Voilà une mission dont il est difficile de préciser les aspects concrets ! Par les stratégies d’approche de la CCE, l’accent est ici mis sur le mandat imparti à ladite Commission de poursuivre ces ambitieux objectifs et d’explorer comment doter la CCE de moyens nécessaires à leur réalisation.

 

 

  Article 3 : Le Champs d’application

 

On peut identifier quatre (4) principaux champs de compétence pour ladite Commission :

 

  1. L'harmonie dans le fonctionnement courant de la CCE ;

 

  1. L’efficacité à respecter les échéances convenues dans la programmation des événements ;

 

  1. La conformité, en fin de chaque exercice comptable, à la feuille de route adoptée initialement et impartie à cet exercice ;

 

  1. Les résultats de ladite Commission sont à apprécier à l’aune d’innovation, de performance et d’évolution vers un grand think tank holistique dont la CCE ferait montre par son fonctionnement, son image dans l’opinion et sa honorabilité.

 

 

  Chapitre 3 : Organisation

  
Article 4 : La structure de la Commission technique chargée des Affaires administratives et Stratégies

 

Le pouvoir est discrétionnairement laissé au responsable de ladite Commission pour la structurer selon ses ambitions du moment. Il choisit lui-même ses collaborateurs ; mais il doit proposer ce staff à l’approbation formelle par le CD de la CCE.

 

Toutefois, au minimum, le staff de ladite Commission doit comporter :

  1. un/e responsable adjoint-e ;

  2. un/e secrétaire.

Article 5 : Les tâchesimparties à la Commission technique chargée des Affaires administratives et Stratégies

 

Ladite Commission remplit notamment les tâches suivantes :

 

  1. Elaboration du programme annuel des réunions du CD ;

  2. Fixation de la date de l’Assemblée générale ordinaire de la CCE ;

  1. Préparation des ordres du jour des réunions du CD ;

  2. Contrôle de la conformité des actions posées aux statuts et aux directives des AG ;

  3. Conception des orientations et d’innovation d’approche de la CCE.

 

 

  Chapitre 4 : Cahier des charges

  
Article 6 : Le Cahier des charges fonctionnel

 

En fonction des ambitions, qu’il se donne pour s’acquitter de la mission impartie à ladite Commission, son chef se concerte avec son staff pour élaborer, en début de chaque exercice, un cahier des charges fonctionnel à soumettre à l’approbation du CD.

Article 7 : Le Cahier des charges technique

 

En fonction des ambitions, qu’il se donne pour s’acquitter de la mission technique impartie à ladite Commission, son chef se concerte avec son staff pour élaborer, en début de chaque exercice, un cahier des charges technique à soumettre à l’approbation du CD.

 

 

  Chapitre 5 : Feuille de route

Article 8 : Les lignes directrices

 

En fonction des ambitions, qu’il se donne pour s’acquitter du mandat global, qui relève du champ des compétences de ladite Commission, son responsable se concerte avec son staff pour élaborer, en début de chaque exercice, les lignes directrices de sa Feuille de route à soumettre à l’approbation du CD.

 

Article 9 : Le chronogramme

 

En fonction des ambitions, qu’il se donne pour s’acquitter du mandat global, qui relève du champ des compétences de ladite Commission, son responsable se concerte avec son staff pour élaborer, en début de chaque exercice, le chronogramme des actions qu’il entend entreprendre et le soumet à l’approbation du CD.

 

 

  Chapitre 6 : Direction

  
Article 10 : Définition de l’échelon hiérarchique du chef de la Commission

 

Membre du CD, le responsable de ladite Commission est sous l’autorité directe de la Présidence de la CCE avec laquelle ils se concertent étroitement et à qui il rend des comptes ; à défaut de le faire auprès du CD réuni.

Article 11 : Mode de nomination du chef de la Commission

 

  1. A moins d’une délégation spéciale, comme tous les autres responsables chargés des Commissions techniques de la CCE, le chef de ladite Commission est élu par l’AG siégeant en session annuelle ordinaire.

 

  1. Pour l’exercice déjà en cours, la Présidente de la CCE, s’appuyant sur les prérogatives lui imparties par l’AG du 14 octobre 2017, à Bruxelles, nomme Dr Mike Justin Kabongi Alimasi responsable de ladite Commission.

 

 

Article 12 : Suppléance en cas d’indisponibilité

 

En cas d’indisponibilité de son chef, la suppléance à la tête de ladite Commission est assurée :

 

  1. En première circonstance, par le/la 1er/ère Vice-président-e de la CCE ;

  2. En deuxième circonstance, par le/la 2ème Vice-président-e de la CCE ;

  3. En troisième circonstance, par le/la Responsable de la Commission technique chargée des Affaires Juridiques de la CCE.

 

Cette ordonnance entre en vigueur à la date de sa signature.

 

 

Fait à Genève, le mercredi 13 décembre 2017

 

Au nom de la Convention des Congolais de l’Étranger (CCE),

 

 

                                                                                                        la Présidente
                                                                                                Séverine Tshimini Mbuyi