Ackys Kituba est le Haut-Représentant de la CCE chargé des Relations extérieures et Contacts ainsi que de promouvoir le lobbying

Création et organisation de la  Commission technique chargée des

Relations extérieures et Contacts

 

La Présidente de la Convention des Congolais de l’Étranger, CCE en sigle,

 

Mettant en application les orientations de fonctionnement recommandées par l’Assemblée générale (AG) annuelle du 14 octobre 2017, à Bruxelles, délégantau Conseil de Direction (CD) certaines compétences de son ressort touchant notamment à l’organisation structurelle et fonctionnelle et s’appuyant en outre sur l’article 14 alinéa 1 des statuts de la CCE,

 

Décrète :

  Chapitre 1 : Dispositions générales

 
Article 1 : L’Objet

 

La présente ordonnance contient des dispositions sur :

 

  1. La création de la Commission technique chargée des Relations extérieures et Contacts, selon l’article 20, alinéa 9 des statuts de la CCE ;

 

  1. L'insistance du rôle de ladite Commission en initiatives et action de lobbying tant pour rendre visible et audible la CCE que pour promouvoir les intérêts du peuple congolais ;

 

  1. L'organisation de ladite Commission ;

 

  1. La définition du cahier des charges de ladite Commission ;

 

  1. L’élaboration de la feuille de route de ladite Commission ;

 

  1. L’appellation et la nomination de la direction pour piloter ladite Commission.

 

 

  Chapitre 2 : Concepts et champs d’application

  
Article 2 : Les Concepts

 

  1. Relations extérieures s’entendent avec institutions congolaises et non-congolaises, les organisations étatiques et privées, avec les organisations non-gouvernementales (ONG) congolaises, nationales non-congolaises et internationales notamment ;

 

  1. Contacts s’entendent comme des relations aussi bien déjà existantes à consolider que comme de nouvelles initiatives à prendre en vue d’insérer la CCE dans la dynamique de concertation tant au niveau national congolais, au niveau national des pays respectifs de la diaspora congolaise que dans le concert des nations et des institutions internationales ;

 

  1. « Haut représentant de la CCE pour les Relations extérieures et Contacts » est la dénomination retenue par l’AG l du 14 octobre 2017, à Bruxelles, pour Le responsable de la Commission technique chargée des Relations extérieures et Contacts.

 

  Article 3 : Le Champs d’application

 

Sans exclusive ni limitation, la Commission technique chargée des Relations extérieures et Contacts est appelée à prendre des initiatives dans les domaines suivants :

 

  1. Rapports entre la Convention et les institutions étatiques congolaises ;

 

  1. Rapports entre la Convention et les institutionsprivées congolaises ;

 

  1. Rapports entre la Convention et les institutions relevant du droit public des pays tiers ; notamment ceux qui accueillent la communauté congolaise ;

 

  1. Rapports entre la Convention et les organisations relevant du droit privé des pays tiers ; notamment ceux qui accueillent la communauté congolaise ;

 

  1. Rapports entre la Convention et les organisations relevant du droit international ; notamment les organisations non-gouvernementales (ONG) d’assise internationale ;

 

  1. études, propositions des pistes de réflexion et initiatives visant à valoriser les compétences de la diaspora ainsi qu’à la faire participer à l’œuvre de la reconstruction et du développement de la RDC ;

 

  1. études, propositions des pistes de réflexion et initiatives visant à valoriser les compétences de la diaspora congolaise ainsi qu’à la faire participer à la mobilisation et l’action citoyennes dans son pays d’accueil ;

 

  1. études, propositions des pistes de réflexion et initiatives visant à valoriser les compétences de la diaspora congolaise ainsi qu’à la mobiliser à l’engagement et à la participation politique dans son pays d’accueil ;

 

  1. études, propositions des pistes de réflexion et initiatives visant à promouvoir et à défendre les droits politiques et économiques des Congolais de l’étranger tant par rapport à leur pays d’origine que dans leurs pays respectifs d’accueil ; notamment par la reconnaissance de leur nationalité congolaise en plus des nationalités acquises, la réhabilitation de leurs droits politiques et électoraux plus spécifiquement.

 

  Chapitre 3 : Organisation

  
Article 4 : La structure de la Commission technique chargée des Affaires administratives et Stratégies

 

Le pouvoir est discrétionnairement laissé au responsable de ladite Commission pour la structurer selon ses ambitions du moment. Il choisit lui-même ses collaborateurs ; mais il doit proposer ce staff à l’approbation formelle par le CD de la CCE.

 

Toutefois, au minimum, le staff de ladite Commission doit comporter :

  1. un/e responsable adjoint-e ;

  2. un/e secrétaire.

Article 5 : Les tâchesimparties à la Commission technique chargée des Affaires administratives et Stratégies

 

Ladite Commission remplit notamment les tâches suivantes :

 

  1. garantir la cohérence de l’action extérieure globale de la CCE ;

  2. Concevoir, mettre en œuvre et coordonner les rapports que la CCE entend promouvoir avec ses partenaires ;

  1. Entretenir la solidarité agissante entre Congolais et assurer un soutien permanent aux ressortissants congolais dispersés dans le monde ;

  2. Se donner les moyens de suivre l’évolution de la conjoncture internationale et de la situation politique, économique et culturelle dans différents pays et au Congo plus particulièrement pour tenir le CD informer et l’orienter sur les éventuelles décisions ;

  3. Représenter la CCE, notamment la Présidente dans des rencontres où elle est conviée.

 

 

  Chapitre 4 : Cahier des charges

  
Article 6 : Le Cahier des charges fonctionnel

 

En fonction des ambitions, qu’il se donne pour s’acquitter de la mission impartie à ladite Commission, son chef se concerte avec son staff pour élaborer, en début de chaque exercice, un cahier des charges fonctionnel à soumettre à l’approbation du CD.

Article 7 : Le Cahier des charges technique

 

En fonction des ambitions, qu’il se donne pour s’acquitter de la mission technique impartie à ladite Commission, son chef se concerte avec son staff pour élaborer, en début de chaque exercice, un cahier des charges technique à soumettre à l’approbation du CD.

 

 

  Chapitre 5 : Feuille de route

Article 8 : Les lignes directrices

 

En fonction de la conjoncture politique au Congo, du contexte international global et des ambitions, qu’il se donne lui-même pour s’acquitter du mandat, qui relève du champ des compétences de ladite Commission, son responsable se concerte avec son staff pour élaborer, en début de chaque exercice, les lignes directrices de sa Feuille de route à soumettre à l’approbation du CD.

 

Article 9 : Le chronogramme

 

En fonction des ambitions, qu’il se donne pour s’acquitter du mandat global, qui relève du champ des compétences de ladite Commission, son responsable se concerte avec son staff pour élaborer, en début de chaque exercice, le chronogramme des actions qu’il entend entreprendre et le soumet à l’approbation du CD.

 

 

  Chapitre 6 : Direction

  
Article 10 : Définition de l’échelon hiérarchique du chef de la Commission

 

Membre du CD, le responsable de ladite Commission est sous l’autorité directe de la Présidence de la CCE avec laquelle ils se concertent étroitement et à qui il rend des comptes ; à défaut de le faire auprès du CD réuni.

Article 11 : Mode de nomination du chef de la Commission

 

  1. A moins d’une délégation spéciale, comme tous les autres responsables chargés des Commissions techniques de la CCE, le chef de ladite Commission est élu par l’AG siégeant en session annuelle ordinaire.

 

  1. Pour l’exercice déjà en cours, la Présidente de la CCE, s’appuyant sur les prérogatives lui imparties par l’AG du 14 octobre 2017, à Bruxelles, nomme M. Ackys Kitubaresponsable de ladite Commission.

 

Article 12 : Suppléance en cas d’indisponibilité

 

En cas d’indisponibilité de son chef, la suppléance à la tête de ladite Commission est assurée :

 

  1. En première circonstance, par le/la 2ème Vice-président-e de la CCE ;

  2. En deuxième circonstance, par le/la 1er/ère Vice-président-e de la CCE ;

  3. En troisième circonstance, par le/la Responsable de la Commission technique chargée des Affaires administratives et Stratégies de la CCE.

 

Cette ordonnance entre en vigueur à la date de sa signature.

 

 

Fait à Genève, le vendredi 15 décembre 2017

 

Au nom de la Convention des Congolais de l’Étranger (CCE),

 

 

                                                                                                               la Présidente
                                                                                                      Séverine Tshimini Mbuyi