Ordonnance présidentielle portant nomination de M. Bob Caïembe à la tête de la Section belge de la CCE

Ordonnance n° 004 du mercredi 6 décembre 2017

Création et organisation de la Section territoriale de Belgique (STB)

 

 

La Présidente de la Convention des Congolais de l’Étranger, CCE en sigle,

 

Mettant en application les orientations de fonctionnement arrêtées par l’Assemblée générale (AG) du 14 octobre 2017, à Bruxelles, déléguantau Conseil de Direction (CD) certaines compétences de son ressort touchant notamment à l’organisation structurelle et fonctionnelle et s’appuyant en outre sur l’article 31 du Règlement d'Ordre Intérieur (ROI) de la CCE,

 

Décrète :

 

  Chapitre 1 : Dispositions générales

 
Article 1 : L’Objet

 

La présente ordonnance contient des dispositions sur :

 

  1. La création de la Section belge de la CCE ;

 

  1. L'organisation de ladite Section belge de la CCE ;

 

  1. La définition du cahier des charges de ladite Section ;

 

  1. L’élaboration de la feuille de route de ladite Section ;

 

  1. La constitution de la direction pour piloter ladite Section.

 

 

  Chapitre 2 : Concepts et champs d’application

  
Article 2 : Les Concepts

 

  1. La CCE ayant été conçue sous forme administrative confédérale, chacune de ses subdivisions géographiques est appelée Section territoriale et est reconnue comme entité infra-indépendante avec large autonomie dans son fonctionnement ;

 

  1. Relevant de la division territoriale et de la structure géographique de la CCE, la Section belge de la CCE s’entend Section territoriale et constitue une antenne de la CCE implantée dans ce pays où la CCE compte des adhérents (article 31 alinéa 1 du ROI) ;

 

  1. Du point de vue politique et conformément à la loi de composition interne, chaque Section de la CCE en illustre la force partielle ; parce qu’elle y contribue effectivement par addition de son apport à ceux des autres Sections. Une Section dynamique et encline à la créativité est un élan certain et une locomotive pour l’ensemble de la CCE.

 

  Article 3 : Le Champs d’application

 

  1. Comme les autres sections de la CCE, la Section territoriale de Belgique (STB) a tout pouvoir dans tous les domaines fonctionnels de son fief et s’organise en interne de manière indépendante pour assumer ce pouvoir selon les objectifs poursuivis par la Convention ainsi que conformément au prescrit de la Charte éthique de la CCE ;

 

  1. La STB est chargée de maintenir la vie de la CCE sur l’ensemble du territoire du Royaume de Belgique, de garantir aussi bien une collaboration qu’une solidarité agissante entre tous les adhérents et de pratiquer un prosélytisme dynamique, en informant le public le plus largement possible des activités de la CCE et en prenant une part active à l’impulsion programmatique par des propositions concrètes de conscientisation et de mobilisation ;

 

  1. Le fonctionnement de la CCE étant basé sur le principe de subsidiarité, selon lequel la responsabilité de toute action administrative, lorsqu'elle est nécessaire, relève de la compétente administrative de l'entité la plus proche de ceux qui en sont directement concernés, la STB, à l’instar des autres sections de la CCE, peut légiférer et agir dans tous les domaines fonctionnels de la CCE sur tout le territoire de la Belgique ; tant que ses compétences ne sont pas expressément limitées par les Statuts ou le ROI de la CCE.

 

 

  Chapitre 3 : Organisation

  
Article 4 : La structure de la Section territoriale de Belgique (STB)

 

  1. Epousant le schéma général prescrit pour toutes les sections de la CCE, la Section territoriale de Belgique (STB) est une entité administrative structurée selon le modèle du Conseil de Direction (CD). Elle doit toutefois d’adapter à la législation du Royaume de Belgique et se conformer à l’allégeance statutaire au CD (article 31 alinéa 2 du ROI) ;

 

  1. Comme dans les autres sections de la CCE, les responsables de la STB ont les mêmes dénominations qu’au sein du CD, mais suivies de l’épithète sectionnaire.

Article 5 : Les tâchesimparties à la Section territoriale de Belgique (STB)

 

La Section territoriale de Belgique (STB) est appelée à agir dans une série assez large de domaines, notamment en ce qui concerne, liste non exhaustive :

 

  1. questions économiques et Financières ;

  2. Affaires Politiques ;

  3. Affaires Juridiques ;

  4. Affaires Culturelles, Sports et Loisirs ;

  5. Questions Religieuses ;

  6. Affaires Sociales, Féminines, de la Jeunesse ;

  7. Opérations Humanitaires, Assistance, Entraide et Rapatriement ;

  8. Information et Communication ;

  9. Relations avec les Institutions privées et publiques ;

  10. Affaires Administratives ;

  11. Stratégies et Lobbying ;

  12. Relations avec la diaspora congolaise…

 

 

  Chapitre 4 : Cahier des charges

  
Article 6 : Le Cahier des charges fonctionnel de la Section territoriale de Belgique (STB)

 

En fonction des ambitions, qu’il se donne pour s’acquitter de la mission impartie à ladite Section, son Président se concerte avec son staff pour élaborer, en début de chaque exercice, un cahier des charges fonctionnel et en informe le CD dans l’intervalle précédant la prochaine AG.

Article 7 : Le Cahier des charges technique de la Section territoriale de Belgique (STB)

 

En fonction des ambitions, qu’il se donne pour s’acquitter de la mission impartie à ladite Section, son Président se concerte avec son staff pour élaborer, en début de chaque exercice, un cahier des charges technique et en informe le CD dans l’intervalle précédant la prochaine AG.

 

 

  Chapitre 5 : Feuille de route de la Section Territoriale de Belgique (STB)

Article 8 : Les lignes directrices

 

En fonction des ambitions, qu’il se donne pour s’acquitter du mandat global, qui relève du champ des compétences de ladite Section, son Président se concerte avec son staff pour élaborer, en début de chaque mandature, les lignes directrices de sa Feuille de route et en informe le CD dans l’intervalle précédant la prochaine AG.

 

Article 9 : Le chronogramme

 

En fonction des ambitions, qu’il se donne pour s’acquitter du mandat global, qui relève du champ des compétences de ladite Section, son Président se concerte avec son staff pour élaborer, en début de chaque mandature, le chronogramme des actions qu’il entend entreprendre et en informe le CD dans l’intervalle précédant la prochaine AG.

 

 

  Chapitre 6 : Direction

  
Article 10 : Définition de l’échelon hiérarchique

 

Nominativement autonome, la STB reste donc une entité infra-indépendante et s’organise assez librement ; néanmoins en collaboration rigoureusement étroite avec le CD. Mais, ses animateurs sont sous l’autorité directe de leurs correspondants au niveau du CD avec lesquels ils se concertent étroitement et à qui ils rendent des comptes ; à défaut de le faire auprès du CD réuni.

Article 11 : Mode de nomination

 

  1. De manière autonome, la STB élit notamment les animateurs de tous les organes dont elle a besoin pour agir selon les statuts de la CCE, les besoins réels de la section et la conjoncture globale du moment. Toutefois, pour cette première mandature et suivant les prérogatives que l’Assemblée générale (AG) annuelle du 14 octobre 2017, à Bruxelles, m’ont imparties, la charge m’échoit de nommer officiellement au poste de Président sectionnaire de la CCE du Royaume de Belgique :

 

  • Monsieur Bob Caïembe, de Bruxelles ;

 

  1. Il revient ainsi à M. Caïembe de prendre les dispositions et les initiatives nécessaires pour faire fonctionner la Section territoriale de Belgique (STB) comme une entité administrative viable, dynamique et prospère de la CCE.

Article 12 : Suppléance en cas d’indisponibilité

 

En cas d’indisponibilité de son/sa Président-e ou de tout autre animateur de ses organes dirigeants internes, la suppléance s’organise de manière libre et autonome au sein de la Section.

 

Cette ordonnance entre en vigueur à la date de sa signature.

 

 

Fait à Genève, le mercredi 6 décembre 2017

 

Au nom de la Convention des Congolais de l’Étranger (CCE),

 

 

                                                                                                                                           la  Présidente
                                                                                                                                Séverine Tshimini Mbuyi