Par ordonnance, la Présidente, Mme Séverine Tshimini Mbuyi, nomme Suzanne Monkasa à la tête du Conseil des sages de la CCE

 

Création et organisation du  Conseil des sages

 

 

La Présidente de la Convention des Congolais de l’Étranger, CCE en sigle,

 

Mettant en application les orientations de fonctionnement recommandées par l’Assemblée générale (AG) annuelle du 14 octobre 2017, à Bruxelles,  déléguant au Conseil de Direction (CD) certaines compétences de son ressort touchant notamment à l’organisation structurelle et fonctionnelle et s’appuyant en outre sur les articles 21 et 22 des statuts de la CCE,

 

Décrète :

 

  Chapitre 1 : Dispositions générales

 
Article 1 : L’Objet

 

La présente ordonnance contient des dispositions sur :

 

  1. La création du Conseil des sages (CS), selon aux articles 21 et 22 des statuts de la CCE ;

 

  1. L'organisation dudit Conseil ;

 

  1. La définition du cahier des charges dudit Conseil ;

 

  1. L’élaboration de la feuille de route dudit Conseil ;

 

  1. La constitution de la direction pour piloter ledit Conseil.

 

 

  Chapitre 2 : Concepts et champs d’application

  
Article 2 : Les Concepts

 

  1. Le CS est un organe consultatif et de recours chargé du règlement des conflits au sein de la CCE et de la surveillance du respect de sa charte éthique. (article 22 alinéa 1).

 

  1. Fondé sur l’expérience, la connaissance, la sagesse indispensable à la cohésion sociale, le CS n’a pas de pouvoir de décision. Mais il est chargé de la mission de conseil auprès du Conseil de Direction (CD) de la CCE, de sa présidence plus spécifiquement.

 

 

 

  Article 3 : Le Champs d’application

 

  1. En plus de la mission de de conseil auprès du Conseil de Direction (CD) de la CCE, le CS est une instance de réflexion et de concertation, chargée d’émettre des avis et commentaires sur les orientations et actions globales de la CCE ;

 

  1. Par ses avis et ses commentaires, le CS est appelé à éclairer les différentes Commissions techniques de la CCE dans leurs fonctionnements respectifs et dans leurs actions ;

 

  1.  Il instruit et arbitre les conflits parmi les membres de la CCE ainsi qu’au sein des organes (article 22 alinéa 2) ;

 

  1. Il veille au respect de la charte éthique par les membres de la CCE et statue sur toute question liée au respect ou au non-respect de celle-ci (article 22 alinéa 3) ;

 

  1. Il présente, par la voix de son/sa coordinateur/trice, un bilan éthique quant à ses activités autant que sur le respect des engagements éthiques au sein de la CCE (art. 22 alinéa 4).

 

 

  Chapitre 3 : Organisation

  
Article 4 : La structure duConseil des sages (CS)

 

  1. Les statuts de la CCE sont formels et directifs sur la structure du CS : le CS est composé de sept (7) membres et avec le souci constant des équilibre du genre et des considérations géopolitiques (article 21 alinéa 1 et 6 ;

 

  1. Ainsi que le précisent les statuts de la CCE, La fonction de sage peut être cumulative avec d’autres fonctions à la tête d’associations ou d’ONG congolaises, dans la mesure où il n’y a pas de conflit d’intérêts avec la CCE.

 

Article 5 : Les tâchesimparties au Conseil des sages (CS)

 

Ledit Conseil des sages (CS) remplit notamment les tâches suivantes :

 

  1. Réflexion générale sur le fonctionnement et concertation avec les organes de la CCE ;
  2. Elaboration des bilans éthiques sur les activités menées et contrôle de conformité du respect des engagements par rapport à la Charte éthique de la CCE ;
  3. Règlement des conflits entre membres et organes de la CCE ;
  4. élaboration d’un règlement d’ordre intérieur spécifique (partie intégrante du règlement d’ordre intérieur général de la CCE) et organise en son sein la répartition des tâches spécifiques éventuelle ;
  5. élaboration de sa Feuille de route spécifique pour chaque exercice annuel.

 

 

  Chapitre 4 : Cahier des charges

  
Article 6 : Le Cahier des charges fonctionnel du Conseil des sages (CS)

 

En fonction de l’ambiance dans le groupe et des ambitions, qu’il se donne pour s’acquitter de la mission impartie audit Conseil des sages (CS), son chef se concerte avec son staff pour élaborer, en début de chaque exercice, un cahier des charges fonctionnel à soumettre à l’approbation du CD dans l’intervalle qui précède la prochaine AG.

 

Article 7 : Le Cahier des charges technique du Conseil des sages (CS)

 

En fonction de l’ambiance dans le groupe et des ambitions, qu’il se donne pour s’acquitter de la mission impartie audit Conseil des sages (CS), son chef se concerte avec son staff pour élaborer, en début de chaque exercice, un cahier des charges technique à soumettre à l’approbation du CD ; dans l’intervalle qui précède la prochaine AG.

 

 

  Chapitre 5 : Feuille de route du Conseil des sages (CS)

 

Article 8 : Les lignes directrices

 

En fonction des ambitions, qu’il se donne pour s’acquitter du mandat global, qui relève du champ des compétences dudit Conseil des sages (CS), son responsable se concerte avec son staff pour élaborer, en début de chaque exercice, les lignes directrices de sa Feuille de route à soumettre à l’approbation du CD ; dans l’intervalle qui précède la prochaine AG.

 

Article 9 : Le chronogramme

 

En fonction des ambitions, qu’il se donne pour s’acquitter du mandat global, qui relève du champ des compétences dudit Conseil des sages (CS), son responsable se concerte avec son staff pour élaborer, en début de chaque exercice, le chronogramme des actions qu’il entend entreprendre et le soumettre à l’approbation du CD ; dans l’intervalle qui précède la prochaine AG.

 

 

  Chapitre 6 : Direction

  
Article 10 : Définition de l’échelon hiérarchique du chef de la Commission

 

Le CS a le statut d’observateur au CD ; son son/sa coordinateur/trice ainsi que son adjoint-e peuvent prendre part aux délibérations du CD ; mais ils n’y ont pas de droit de vote. Ils rendent directement compte à l’AG et ne sont donc pas sous ordre hiérarchique de la présidence.

 

Article 11 : Mode de nomination

 

  1. Conformément aux statuts de la CCE, les 7 sages s’organisent de manière indépendante. Ils élisent notamment en leur sein un-e coordinateur ainsi que son adjoint-e. Toutefois, pour cette première mandature et suivant les prérogatives que l’Assemblée générale (AG) annuelle du 14 octobre 2017, à Bruxelles, m’ont impartie, la charge m’échoit de nommer respectivement :

-         Mme Suzanne Monkasa, de Belgique, Coordinatrice dudit Conseil des sages (CS) ;

-         Le Colonel Mutoko, du Royaume-Uni, Coordinateur dudit Conseil des sages (CS) ;

 

  1. En vertu de ces prérogatives, qui m’ont été imparties, je nomme, comme autres membres dudit Conseil des sages (CS) :

-         Madame Emma Kumbela Bibikulu, de Belgique ;

-         Madame Anastasie Mutoka, de France ;

-         Monsieur Bob Caïembe, de Belgique ;

-         Monsieur Ackys Kituka, du Royaume-Uni ;

-         Pasteur Simon-Pierre-Richard Tshitungu, d’Allemagne.

 

 

Article 12 : Suppléance en cas d’indisponibilité

 

En cas d’indisponibilité de son/sa coordinateur/trice ou de son adjoint-e, la suppléance s’organise de manière indépendante en interne.

 

Cette ordonnance entre en vigueur à la date de sa signature.

 

 

Fait à Genève, le lundi 27 novembre 2017

 

Au nom de la Convention des Congolais de l’Étranger (CCE),

 

 

                                                                                                                                                                                                                                                    la Présidente
                                                                                    Séverine Tshimini Mbuyi