Notre Règlement d'ordre intérieur (ROI)

CONVENTION DES CONGOLAIS DE L’ETRANGER

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

REGLEMENT d'ordre INTERIEUR

ROI

 

 

 

 

FEVRIER 2016

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

O. PREAMBULE

 

Nous soussignés, Congolais (RDC), Membres à titre individuel ou associatif de la Convention des Congolais de l’étranger, Membres de la diaspora congolaise à travers le monde, Amis du Congo-Kinshasa et ressortissants de tous pays, Sympathisants de cette Association ;

 

Vu les statuts de la Convention des Congolais de l’étranger, spécialement dans leurs dispositions qui définissent le rôle, les droits et les devoirs de chaque membre au sein de l’Organisation, vu la charte éthique et les autres documents de travail en vigueur ;

 

Considérant l’impérieuse nécessité, pour la diaspora congolaise à travers le monde, d’être organisée et rassemblée autour d’un projet de vie enracinée dans une vision pragmatique, loin du consensus mou ressemblant à un plus petit dénominateur commun inefficace, au-delà de différents courants d’opinion qui la traversent, la divisent et compromettent ses efforts en vue d’une action d’ensemble susceptible de marquer positivement sa présence dans les pays de résidence ;

 

Conscients du besoin irrépressible de construire une solidarité entre Congolais, fondée sur le passage d’une éthique de conviction à une éthique de responsabilité, afin de fournir à la diaspora, partout, les atouts qui lui permettent de préserver efficacement son identité et de trouver des réponses appropriées aux immenses défis de l’intégration auxquels elle est confrontée ;

 

Soucieux de construire aussi une solidarité avec l’ensemble du peuple congolais, interpellés que nous sommes par le désarroi sans précédent dans lequel se trouve plongée la communauté nationale, meurtrie et fragilisée par le poids des humiliations successives de l’histoire dont elle porte des séquelles indélébiles, et confrontée aujourd’hui, compte tenu du retard à l’allumage, aux enjeux et défis de démocratisation du pays, de l’instauration d’un Etat de droit et de l’amorce du développement économique pouvant permettre le progrès social ;

 

Déterminés à conduire notre action de manière engagée et responsable, afin de donner l’image d’une organisation démocratique, libre, transparente et ouverte à tous, qui reste l’exemple vivant même du combat que nous appelons tous de nos vœux contre les antivaleurs, lesquelles gangrènent tout autant notre communauté nationale que diasporique, accentuent les injustices, creusent les inégalités, compromettent la cohésion sociale et menacent le vivre-ensemble ;

 

De ce qui précède, décidons librement de nous doter du règlement intérieur ci-après, qui circonscrit le cadre d’intervention de la CCE, établit son mode de fonctionnement et ses organes, fixe le rôle et les responsabilités de ces derniers, de manière à privilégier l’efficacité d’action pour conduire à bonne fin notre projet.

 

TITRE Ier. DES DISPOSITIONS PRELIMINAIRES

 

 

Article Ier. La CCE est dotée de statuts, d’une charte éthique et du présent règlement intérieur que chaque adhérent s’engage à respecter. Son organisation et son fonctionnement sont régis par les dispositions réglementaires et autres pratiques en vigueur qui en précisent les modalités de mise en œuvre.

 

Article 2.Le siège de la CCE est à Genève, en Suisse. Il peut être transféré en tout autre lieu ou pays où vivent les adhérents de la CCE.

 

Article 3. Les réunions, débats et autres rencontres au sein de la CCE se déroulent dans la langue officielle du Congo, le français. Toutefois, les langues nationales congolaises pourraient être utilisées.

 

Article 4. Les instances de la CCE doivent s’efforcer de veiller à la représentativité de la diversité, notamment géographique et sociologique de la société congolaise.

 

Article 5.La liberté d’opinion et de discussion est entière au sein des instances de la CCE. Les débats doivent juste s’inscrire dans le respect des statuts et des autres dispositions réglementaires.

 

Article 6.Nul ne peut engager à titre personnel, pour quoi que ce soit et quelles que soient les circonstances, la responsabilité de la CCE sans autorisation de celle-ci.

 

TITRE II. DES MEMBRES DE LA CONVENTION

 

Article 7. – DEMANDE D’ADHESION

 

10. Toute personne physique ou morale, congolaise, d’origine congolaise, amie du Congo (RDC), souscrivant aux objectifs, à la vision, aux actions et aux valeurs de la Convention des Congolais de l’étranger(CCE) tels que définis dans les statuts, la charte éthique et les autres documents de travail, peut adresser une demande d’adhésion soit directement au Bureau du Conseil de direction, soit à une de différentes sections ou antennes créées dans différents pays où vit la diaspora congolaise.

 

20. Les demandes d’adhésion peuvent être faites soit par voie ordinaire (papier), soit par voie numérique, en remplissant en bonne et due forme un bulletin d’adhésion.

 

30. Après instruction dans les sections ou antennes de la Convention, les demandes d’adhésion reçues par celles-ci sont transmises pour validation au Bureau du Conseil de direction. Les demandes d’adhésion reçues directement par ce dernier sont instruites et validées par lui.

 

Article 8. – CATEGORIE DES MEMBRES

 

La CCE est composée de personnes aussi bien physiques que morales. Ses membres sont les membres constituants, les membres ordinaires, les membres sympathisants et les membres d’honneur, conformément à l’article 6 des statuts.

 

Article 9. – CONDITIONS D’ADMISSION DES MEMBRES

 

Sauf dispositions contraires, les conditions d’admission des membres de la CCE restent celles définies à l’article 7 des statuts en vigueur.

 

Article 10. – COTISATION

 

10.La cotisation des membres de la CCE s’effectue soit mensuellement soit annuellement. Le montant de la cotisation mensuelle est fixé à 20.- CHF, 20.- euros ou 20.- $ US ; celui de la cotisation annuelle à 140.- CHF, 140.- euros ou 140.- $ US.

 

20. Le Conseil de direction peut décider chaque année, en fonction de la conjoncture et du programme d’action, de fixer un montant de cotisation différent par catégorie de membres. D’autres contributions spéciales éventuelles peuvent être décidées par l’Assemblée Générale en fonction de la situation financière de la CCE.

 

Article 11. – DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES

 

Sauf dispositions contraires, les droits et les devoirs des membres de la CCE restent ceux définis à l’article 8 des statuts en vigueur.

 

Article 12. – SANCTIONS A L’EGARD DES MEMBRES

 

10.Les sanctions applicables à l’égard des membres de la CCE sont la suspension et l’exclusion ou la perte de qualité de membre.

 

20. Les sanctions à l’égard des membres sont prononcées à l’issue d’une procédure contradictoire dans le cadre de laquelle le dossier est communiqué à l’intéressé, qui dispose tout à fait du droit de demander d’être entendu.

 

30. La décision de suspension ou d’exclusion est notifiée à l’intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception. La suspension ou l’exclusion ne prend effet qu’après que la décision la notifiant ait été reçue et est devenue définitive.

 

40. Le pouvoir disciplinaire à l’égard des membres de la CCE est exercé par l’Assemblée Générale et par le Conseil de direction, au nom de celle-ci.

 

50. L’Assemblée Générale ou le Conseil de direction décide d’une sanction à l’égard d’un membre de la CCE sur la base d’un rapport du Conseil des sages ou d’une instruction menée par une commission disciplinaire spéciale ad hoc, composée de trois membres désignés en son sein et constituée à cet effet.

 

60. Sauf dispositions contraires, la suspension et la perte de la qualité de membre de la CCE sont régies par l’article 9 des statuts en vigueur.

 

70. Les demandes de sanction sont adressées directement au Président ou à la Présidente de la CCE. Elles peuvent aussi être réceptionnées par le Secrétariat Général de la CCE, qui les transmet au Président ou à la Présidente pour traitement.

 

80. Dans l’attente de la décision de sanction, le Président ou la Présidente de la CCE peut, après avis du Conseil de direction, décider de suspendre l’intéressé de sa qualité de membre de la CCE à titre provisoire.

 

90. En cas d’urgence, le Président ou la Présidente de la CCE exerce le pouvoir de sanction statutaire et transmet dans les plus brefs délais au Conseil de direction la décision de sanction prise.

 

100. Toute décision de sanction à l’égard d’un membre de la CCE peut donner lieu à un recours devant le Conseil des sages ou d’une commission des recours spéciale ad hoc créée à cet effet.

 

110. Le recours doit être formé par l’intéressé dans les trente jours francs de la notification de la décision. Il est adressé par lettre recommandée avec accusé de réception à la commission des recours.

 

120. La commission des recours instruit, sur le rapport de l’un de ses membres, le recours dans les trente jours suivant sa réception. L’intéressé peut, s’il le souhaite, être entendu.

 

130. Les décisions de la commission des recours ne sont susceptibles d’aucun autre recours devant aucune autre instance de la CCE.

 

140. En cas d’exclusion ou perte de la qualité de membre de la CCE, les demandes de réintégration au sein de celle-ci sont examinées par l’instance qui a prononcé la sanction.

 

150. La loyauté à la CCE est exigée. Tout adhérent de la CCE qui soutiendrait dans la presse des opinions contraires aux décisions de celle-ci ou y engagerait une polémique contre un autre adhérent sera sanctionné, selon des modalités déterminées par les services de contentieux.

 

 

TITRE III. DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DE LA CONVENTION

 

CHAPITRE IER. DE L’ORGANISATION

 

Article 13. – COMPOSITION DES ORGANES

 

10.Pour poursuivre la réalisation de ses objectifs, la CCE est organisée autour de quelques organes fonctionnels définis à l’article 10 des statuts en vigueur : un organe délibérant, 4 organes décisionnels, un organe de règlement des différends, un organe de contrôle ainsi que deux organes honorifiques et de soutien.

 

20.L’organe délibérant est l’assemblée générale (AG).

 

30.Les organes décisionnels sont : le conseil de direction (CD), le bureau du conseil de direction (BCD), les commissions techniques (CT) et les sections territoriales (ST).

 

40..Le conseil de direction de la CCE comprend les postes suivants : un(e) président(e), deux vice-président(e)s, un(e) secrétaire général(e), un(e) secrétaire général(e) adjoint(e), un(e) trésorier(e), un(e) trésorier(e) adjoint(e), un(e) conseiller(e) chargé(e) de nouvelles technologies de l’information et de communication (NTIC), un(e) conseiller(e) scientifique, les commissions techniques.

 

50. Le conseil de direction (CD) est appelé bureau (BCD) lorsqu’il fonctionne en petit format, réduit à sa capacité fonctionnelle pratique.

 

60. Les commissions techniques (CT) sont celles prévues à l’article 14 des statuts.

 

70. Les sections territoriales (ST).

 

80. L’organe de règlement des différends est le conseil des sages (CS).

 

90.L’organe de contrôle est composé de vérificateurs des comptes (VC).

 

100. Les organes honorifiques et de soutien sont le comité d’honneur (CH) et le cercle des membres sympathisants (CMS).

 

CHAPITRE II. DU FONCTIONNEMENT

 

A. – L’ORGANE DELIBERANT

 

Article 14. – L’ASSEMBLEE GENERALE

 

Le fonctionnement de l’Assemblée Générale de la CCE est régi par les dispositions des articles 11, 12 et 13 des statuts.

 

B. – LES ORGANES DECISIONNELS

 

1. – LE CONSEIL DE DIRECTION

 

Article 15. – LE FONCTIONNNEMENT DU CONSEIL DE DIRECTION

 

Le fonctionnement du Conseil de direction est régi par les dispositions de l’article 16 des statuts.

 

2. – LE BUREAU DU CONSEIL DE DIRECTION

 

Article 16. – LE FONCTIONNEMENT DU BUREAU DU CONSEIL DE DIRECTION

 

Le fonctionnement du Bureau du Conseil de direction est régi par les dispositions des articles 17 et 18 des statuts en vigueur.

 

 

Article 17. – LE(LA) PRESIDENT(E) DE LA CCE

 

10.Il convoque et préside les réunions (c’est-à-dire en assure la modération) et toutes les manifestations de la CCE. Il peut déléguer ce pouvoir le cas échéant.

 

20. Il impulse et coordonne l’action de la CCE à tous les niveaux.

 

30. Il est le garant du bon fonctionnement de la CCE.

 

40.Il adopte des circulaires, dans le cadre de ses compétences, pour l’efficacité de l’administration si le besoin se fait sentir.

 

50. Il assure les relations publiques et la représentation de la CCE à l’extérieur.

 

60. En cas d’indisponibilité ou d’empêchement, il peut se faire représenter ou déléguer ses fonctions à un ou plusieurs autres responsables de la CCE de son choix.

 

70. Il lui appartient de déléguer une bonne partie de tâches administratives à ses deux vice-présidents, en en délimitant lui-même le périmètre pour chacun, dans un souci de bon fonctionnement.

 

80. En toute circonstance, si le besoin l’exige, il peut confier l’exécution de n’importe quelle tâche ponctuelle de la CCE à n’importe quel membre qu’il juge capable de venir en appui aux structures fonctionnelles existantes en vue d’en augmenter l’efficacité.

 

90. Toujours en vue de l’efficacité, il peut choisir d’externaliser certaines activités de la CCE.

 

100. Le Président de la CCE doit jouir de la plus haute considération morale et être au bénéfice d’autres qualités nécessaires pour la conduite des êtres humains.

 

Article 18. – CHARTE DE BONNE CONDUITE DES REUNIONS

 

Il est recommandé à tous ceux qui prennent part aux réunions organisées dans le cadre de la CCE de respecter les bons usages en la matière. C’est une obligation légale et une question de bonne éducation. Voici listées ci-dessous les obligations à remplir :

 

10. S’exprimer poliment. Tout ce que l’on ne peut pas dire de manière polie n’a pas vocation à intervenir dans les échanges, pas plus que les attaques personnelles sous quelque forme que ce soit. La diffamation, l’injure, les propos obscènes, la violence sont interdits.

 

20. Soigner son langage. La précision du langage est de rigueur. Il faut éviter d’utiliser des mots de jargon ou d’argot qui risquent de ne pas être compris.

 

30. Eviter les discussions hors-sujet. Les interventions et les commentaires, lors des réunions, doivent porter sur les matières en rapport avec l’ordre du jour ou avec les activités de la CCE.

 

40. Eviter les discussions privées. Pour être profitables à tous, les discussions sur les sujets traités dans les réunions de la CCE doivent être collectives, publiques et éviter à tout prix de revêtir un quelconque caractère privé.

 

50. Respecter la vie privée d’autrui. Conformément à la loi, le respect de la vie privée d’autrui est de rigueur. L’exploitation, sous quelque prétexte que ce soit, des informations ayant trait à la vie privée de quelqu’un, et notamment à sa famille, est strictement interdite dans les réunions de la CCE.

 

Article 19. – LES DEUX VICE-PRESIDENT(E)S

 

10.Les deuxVice-présidents secondent le Président dans ses tâches définies à l’article 17 du règlement intérieur.

 

20. Ils assurent la suppléance du Président, surtout dans les relations publiques, l’un avec la diaspora et l’autre avec les institutions.

 

30. Il appartient au Président d’attribuer des responsabilités spécifiques à chaque Vice-président et de circonscrire sa sphère d’action.

 

 

Article 20. – LE(LA) SECRETAIRE GENERAL(E)

 

10. Le Secrétaire Général est la 3e personnalité de la CCE, après le Président et les deux Vice-présidents.

 

20. Il s’occupe de tâches secrétariales et administratives internes de la CCE (correspondance, prise de notes lors des séances, rédaction des rapports, des comptes rendus, des exposés et documents de travail divers, etc.).

 

30. Il s’occupe des mêmes tâches en externe, en rapport avec les relations publiques (relations avec les organismes paritaires, etc.).

 

40. Il est chargé de tenir à jour les archives de la CCE.

 

50. Le périmètre de la fonction de Secrétaire Général varie aussi avec les responsabilités que le Président ou le Bureau duConseil de direction peuvent lui confier ponctuellement.

 

60. Cette fonction demande capacité de recul, rigueur dans le travail, célérité ou rapidité dans l’exécution des tâches et entregent.

 

Article 21. – LE(LA) SECRETAIRE GENERAL(E) ADJOINT(E)

 

10. Il seconde le Secrétaire Général dans l’exécution de ses tâches.

 

20. Le cas échéant, il assume diverses autres responsabilités ponctuelles à la demande du Président ou du Bureau duConseil de direction.

 

30. L’exercice de cette fonction impose les mêmes exigences techniques et morales que celles pour le Secrétaire Général.

 

Article 22. – LE(LA) TRESORIER(E)

 

10. Le Trésorier est responsable de la gestion opérationnelle des positions de trésorerie au quotidien, c’est-à-dire de la constante liquidité de la CCE.

 

20.Il s’active, avec l’appui du Bureau du Conseil de direction, dans la recherche de fonds devant financer les activités de la CCE.

 

30. Il gère les relations bancaires de la CCE (négociations périodiques, etc.).

 

40. Il établit le bilan comptable chaque année et fait la prévision budgétaire de trésorerie de chaque activité et le suivi de sa réalisation.

50. Il élabore le budget prévisionnel de la CCE, le soumet à l’approbation du Bureau duConseil de direction et effectue les ajustements nécessaires éventuels.

 

60. Il gère la stratégie financière de la CCE (placements, portefeuille, emprunts, etc.) définie par le Bureau duConseil de direction.

 

70. Il assure le suivi des ratios d’endettement, solvabilité, fonds de roulement, besoin en fonds de roulement, dégagement de cash-flow.

 

80. Il pilote le déploiement de nouveaux outils informatiques, met en place les nouvelles normes, la signature électronique, la dématérialisation des moyens de paiement.

 

90. Cette fonction exige la confiance, la rigueur et la diligence ainsi que la maîtrise des techniques managériales, de trésorerie et de comptabilité.

 

Article 23. – LE(LA) TRESORIER(E) ADJOINT(E)

 

10.Il seconde le Trésorier dans l’exécution de ses tâches.

 

20. Le cas échéant, il assume d’autres responsabilités utiles dans l’intérêt de la CCE, à la demande du Président ou du Bureau duConseil de direction.

 

30. Les exigences pour assumer cette fonction sont les mêmes que celles que doit accomplir le Trésorier.

 

Article 24. – LE CONSEILLER CHARGE DE NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE COMMUNICATION (NTIC)

 

10. Le Conseiller aux nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) est le webmaster de la CCE.

 

20. En tant que responsable de l’information et de la communication, il publie sur Internet et les réseaux sociaux les documents de travail officiels de la CCE.

 

30. Lors des prestations officielles de la CCE (conférences, colloques, animations diverses), il tient chaque fois l’atelier technique ad hoc érigé pour la circonstance, en collaboration avec le Secrétaire général, le Secrétaire Général adjoint et les autres membres du Bureau du Conseil de direction.

 

40. Il exerce toutes les autres responsabilités lui confiées par le Président ou par le Bureau du Conseil de direction.

 

50.Cette fonction exige une bonne connaissance des outils informatiques modernes.

 

Article 25. – LE CONSEILLER SCIENTIFIQUE

 

10. Il conseille le Bureau du Conseil de direction sur la ligne éditoriale, c’est-à-dire la vision, la philosophie ou l’orientation générale du projet.

 

20. Il contribue à l’élaboration des documents de travail officiels de la CCE (comptes rendus des conférences, des colloques, rapports généraux, déclarations, contributions et autres textes utiles) et contrôle leur conformité à la ligne éditoriale du projet.

 

30. Il prend une part très active à la préparation des prestations officielles de la CCE, en collaboration avec le Secrétaire Général, le Secrétaire Général adjoint et les autres membres du Bureau du Conseil de direction ou de la CCE.

 

40. Jusqu’à la mise sur pied des commissions techniques prévues, il exécute différentes responsabilités en rapport avec celles-ci, lui confiées par le Président, en collaboration avec les autres membres disponibles du Bureau du Conseil de direction.

 

50. L’exercice de cette fonction exige diligence, sens d’analyse et de synthèse, capacité de réflexion et de rédaction rompues à toute épreuve.

 

 

Article 26. – LES COMMISSION TECHNIQUES

 

Le fonctionnement des Commissions techniques est régi par les dispositions des articles 19 et 20 des statuts en vigueur.

 

C – L’ORGANE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS : LE CONSEIL DES SAGES

 

Article 27. – LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DES SAGES

 

Le fonctionnement du Conseil des sages est régi par les dispositions de l’article 21 des statuts en vigueur.

 

D – L’ORGANE DE CONTRÔLE : LES VERIFICATEURS DES COMPTES

 

Article 28. – LE FONCTIONNEMENT DES VERIFICATEURS DES COMPTES

 

Le fonctionnement des Vérificateurs des comptes est régi par les dispositions des articles 23 et 24 des statuts en vigueur.

 

E – LES ORGANES HONORIFIQUES ET DE SOUTIEN

 

1 – LE COMITE D’HONNEUR

 

Article 29. – LE FONCTIONNEMENT DU COMITE D’HONNEUR

 

Le fonctionnement du Comité d’honneur est régi par les dispositions des articles 25 et 26 des statuts en vigueur.

 

2 – LE CERCLE DES MEMBRES SYMPATHISANTS

 

Article 30. – LE FONCTIONNEMENT DU CERCLE DES MEMBRES SYMPATHISANTS

 

Le fonctionnement du Cercle des membres sympathisants est régi par les dispositions des articles 27 et 28 des statuts en vigueur.

 

Article 31. – LE FONCTIONNEMENT DES SECTIONS TERRITORIALES

 

10.Les Sections territoriales sont des antennes de la CCE implantées dans différents pays à travers le monde où elle a des adhérents.

 

20. Elles sont organisées de manière autonome selon les lois du pays et dirigées chacune par un responsable.

 

30.Le responsable de la Section territoriale est soit choisi par le Bureau du Conseil de direction, soit élu ou désigné par consensus par les adhérents concernés.

 

40. Pour chaque pays où l’implantation le permet, la Section territoriale se réunit au moins une fois tous les 3 mois sous la direction de son responsable. La réunion a pour objet de tenir informés les adhérents sur la marche de la CCE et de leur permettre de se prononcer sur des questions d’actualité associative afin de recueillir leurs propositions dans une perspective d’enrichissement et d’amélioration de nos activités.

 

50.Les Sections territoriales restent en relation constante avec le Bureau du Conseil de direction, organe exécutif central de la CCE, auquel elles obéissent et dont elles répercutent les décisions sur le terrain.

 

60.Elles sont chargées du maintien de la vie de la CCE dans les pays des adhérents, en informant le public sur nos activités et en prenant une part active à l’impulsion programmatique par des propositions concrètes.

 

 

TITRE IV. DES RESSOURCES ET DE LA GESTION FINANCIERE DE LA CONVENTION

 

 

Article 32. – LA PROVENANCE DES RESSOURCES

 

10.La trésorerie de la CCE est alimentée par les diverses sources suivantes :

- les cotisations mensuelles et annuelles des membres fondateurs et des membres ordinaires ;

- les contributions des membres sympathisants et des membres d’honneur ;

- les contributions des pouvoirs publics et des institutions privées ;

- les recettes des activités menées (manifestations, animations, publications, campagnes de récolte de fonds, campagnes de promotion, etc.) ;

- le produit des emprunts ;

- les dons et subventions divers, selon des modalités fixées par la loi.

 

20.Les ressources de la CCE peuvent être alimentées aussi par des biens en nature, selon des modalités fixées par la loi.

 

30.La cotisation mensuelle ou annuelle peut aussi être fixée sur la base d’un barème progressif prenant en compte les capacités contributives des adhérents.

 

40. Le Bureau du Conseil de direction fixe chaque année le barème de cotisation.

 

50. Le Bureau du Conseil de direction est tenu de considérer comme démission d’office le cas de tout adhérent qui n’a réglé aucune cotisation durant deux années pleines.

 

Article 33. – LA GESTION DES RESSOURCES

 

10. Les finances de la CCE sont gérées par le Trésorier, avec la collaboration du Trésorier adjoint et du Bureau du Conseil de direction.

 

20. En tant que responsable de la gestion des fonds de la CCE, le Trésorier, chaque année, demande au Bureau du Conseil de direction de se prononcer sur le projet de budget et lui rend compte de sa gestion.

 

30.Seule la CCE répond des dettes contractées en son nom, en bonne et due forme, par les instances exécutives. Sa responsabilité financière est engagée exclusivement par sa seule fortune. La responsabilité des membres est dans ce cas limitée à leur cotisation réglementaire.

 

Article 34. – CONFIDENTIALITE

 

Les responsables des ressources et de la gestion financière au sein de la CCE sont tenus à une obligation de réserve dans l’exercice de leurs fonctions. Ils s’interdisent, pendant la durée de leur mandat et à l’issue de celui-ci, de divulguer toute information portée à leur connaissance à ce titre.

 

TITRE V. DES DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES DE LA CONVENTION

 

Article 35. – L’EXERCICE D’ACTIVITE ASSOCIATIVE DE LA CCE

 

L’exercice d’activité associative de la CCE reste régi par l’article 30 des statuts en vigueur.

 

Article 36. – LA REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR

 

Le présent règlement intérieur peut être révisé partiellement ou totalement, à tout moment chaque fois que cela est nécessaire, par le Bureau du Conseil de direction, sur proposition de l’Assemblée Générale ou sur une demande expresse des membres ordinaires se prononçant à la majorité qualifiée des 2/3 si le quorum des ¾ des membres est atteint.

 

Article 37. – LA DISSOLUTION ET LA LIQUIDATION DE LA CCE

 

La dissolution et la liquidation de la CCE sont régies par les dispositions de l’article 32 des statuts en vigueur.

 

Article 38. – LE FORT JUDICIAIRE, LE DROIT APPLICABLE

 

En cas d’un litige sur l’interprétation de ce texte ou sur un fait ayant un rapport de quelque nature que ce soit avec le présent règlement intérieur, le for judiciaire compétent est celui du siège social de la CCE.

 

Article 39. – ENTREE EN VIGUEUR

 

Le présent règlement intérieur entre en vigueur à la date de son approbation et de sa signature par les instances compétentes.

 

 

Fait à Genève, le 1er février 2016.

 

 

Liste des signataires.